Mentions légales - CGU

UCM National est une ASBL assurant la représentation, la promotion et la défense des intérêts moraux, professionnels, économiques et sociaux des classes moyennes, c’est-à-dire des travailleurs indépendants, des PME de l’artisanat, des services, du commerce, de l’industrie et des professions libérales. L’ASBL a également pour but de rendre un service spécialisé et pluridisciplinaire relatif à la création, à l’accompagnement, au développement et à la transmission des entreprises.

  • Dans le cadre d’un plan de relance de l'activité commerciale intitulé Plan Horizon Proximité initié par le Gouvernement Wallon pour lutter contre le phénomène des cellules commerciales vides dans les centres-villes, UCM National s’est vu confier le dispositif d’accompagnement des commerçants-candidats avec le soutien et le concours d’une centaine de communes wallonnes.
  • Afin de soutenir le Plan Horizon Proximité, UCM National a mis en place le SITE internet https://www.objectifproximite.be

Propriété du site

L’ASBL UCM NATIONAL (N°BCE 0409.574.976 - RPM Bruxelles dont le siège social est situé Rue Colonel Bourg 123-125 à 1100 EVERE) est propriétaire du SITE internet.

Hébergement du site

Le SITE est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL - 38 AV JOHN F KENNEDY - L 1855 LUXEMBOURG

Editeur Responsable

L’Editeur Responsable est Madame Caroline Cleppert, Secrétaire générale UCM National.

Responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement des Données du SITE internet est l’ASBL UCM NATIONAL. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » du site web « Objectif Proximité ».

Utilisateurs du site

  • Les Utilisateurs du SITE désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le SITE soit en tant que simples internautes, soit en tant Communes ou en tant que candidat-commerçant (personnes physiques ou morales) bénéficiaires du dispositif.
  • En consultant les ressources du SITE internet, l’utilisateur reconnaît : - Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au SITE et l’utiliser ; - Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ; - Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
  • L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation mais également de la Privacy Policy et de la Privacy Cookies. Il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
  • Il appartient également aux Utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des Conditions Générales d’Utilisation du SITE, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps. 2
  • Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le SITE.

Fonctionnement du site, accessibilité et contenus

Le propriétaire du SITE :

  • Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du SITE ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du SITE pour quelque cause que ce soit.
  • Met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son SITE serait affecté.
  • Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son SITE, ni l’actualité de ces dernières.

Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du SITE.
  • Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
  • UCM NATIONAL ne saurait être tenu pour responsable :
    • Ni de la sécurité de ces sites 
    • Ni de leur contenu,
    • Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
  • Les Utilisateurs du SITE ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce SITE sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du SITE. L’utilisateur est invité à adresser une demande écrite à Madame la Secrétaire Général d’UCM National – Chaussée de Marche 637 à 5100 NAMUR-WIERDE.

Propriété intellectuelle

Photographies publiées sur le site

Les photographies publiées sur le SITE font l’objet :

  • Soit d’une cession de droits au profit d’UCM - Soit d’une licence souscrite par UCM.
  • Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site.

Contenu, autorisation de reproduction des contenus

  • Les contenus publiés sur le site (textes, graphiques, illustrations, logo…) sont la propriété d’UCM NATIONAL et ne peuvent être reproduits sauf pour un usage privé par les candidats-commerçants.
  • Bien qu’UCM prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’Utilisateur du SITE reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. UCM National se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce SITE, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

Bases de données, structure du site, logiciels, images animées ou non

  • La structure du SITE, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive d’UCM NATIONAL ou de tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
  • Les bases de données associées au SITE sont également la propriété d’UCM National.

Télécharger les Conditions Générales d'Utilisation