FAQ

La liste des rues et numéros de cellules reprises pour chaque commune est disponible auprès de l’opérateur local.

Oui, le commerce comblera une cellule vide du périmètre et contribue à redynamiser le périmètre défini par la commune/ville (volet Je m'installe).

Dans le cadre d'une réinvention, les reprises de fonds de commerce sont acceptées.

Un bail de minimum 3 ans est requis. Un candidat qui aurait signé un bail d'1 an peut néanmoins présenter son projet dès signature d'un bail commercial de longue durée. C'est l'une des exceptions du règlement. 

En règle générale, le commerce doit ouvrir aux horaires habituels à savoir au moins 5 jours par semaine, au minimum 7 heures par jour à l’exception des artisans qui doivent fermer pour assurer leur production. Néanmoins une certaine souplesse est tolérée pour autant que cela n'impacte pas l'objectif de redynamisation de la centralité. Les horaires doivent respecter les dispositions légales de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services.

Non. La cellule doit se situer au rez-de-chaussée et posséder une vitrine. La cellule se situe en règle générale à front de rue.

En fonction de la localisation et de l'activité envisagée, le commerçant doit s'acquitter de plusieurs obligations et solliciter certaines autorisations : déclaration d'ouverture, permis d'urbanisme pour la pose de certaines enseignes, agrément AFSCA, autorisation pour les professions règlementées, licence UNISONO, autorisation pour les terrasses, etc.

Oui, la date prise en compte est bien l'inscription de l'unité d'établissement à la BCE (soit la cellule commerciale) et non l'inscription de la personne physique/morale. Le dossier doit être rentré AVANT l'ouverture ou dans les 3 mois qui suivent l'inscription de son Unité d'établissement.

La prime correspond à 60% des investissements éligibles HTVA, plafonnée à 6.000 €. La prime minimale est de 1.500 € (soit 2.500 € d'investissements éligibles).

Quatre documents sont à remettre à l'opérateur local :
- une attestation d'inscription à une Caisse d'Assurances Sociales;
- un tableau récapitulatif des dépenses (modèle fourni);
- les factures justifiant les investissements éligibles (ainsi qu'une preuve de paiement si la facture n'est pas acquittée);
- un Relevé d'Identification Bancaire (RIB) signé par la banque.

Une fois les documents validés par le coordinateur, celui-ci rédige et envoie une déclaration de créance accompagnée du relevé d'identification bancaire au Service Public de Wallonie. Le SPW verse la prime sur le compte du commerçant 15 jours à un mois après réception de la déclaration de créance.

Oui. Les dépenses facturées et payées dans un délai raisonnable avant l'ouverture du commerce sont éligibles au même titre que celles facturées dans les 8 mois après la date du courrier d'octroi.

Oui. Un commerçant peut prétendre aux différentes aides (Airbag, prime communale, prime provinciale, aide SESAM, aide à l'investissement, etc.) pour autant que les investissements éligibles ne soient pas cofinancés par d'autres primes et que le montant des aides de minimis ne soit pas dépassé.